J.O. 275 du 26 novembre 2004
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Arrêté du 16 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420884A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2004 :
M. Demarquilly (François, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Delaby et Henri Salomon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Hazebrouck (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Delaby et Henri Salomon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre Delaby, Henri Salomon et François Demarquilly, huissiers de justice associés ».